J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes


NOR : JUSC0620555A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006, la session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2006 est ouverte aux dates ci-après :

Ecrit : 17 octobre 2006 ;

Oral : 6 décembre 2006.

Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.